Dans la présente déclaration de confidentialité, on entend par :
La protection de votre vie privé est importante pour l’IGN. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de différentes choses intervenant lors de votre utilisation dudit site web à l’inclusion des services et produits proposés, et notamment :
La gestion de vos données à caractère personnel s’effectue conformément à la réglementation en vigueur (tel qu’il est prévu dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel). L’IGN applique cette méthode tant au traitement informatisé que manuel des données.
Il vous est demandé de lire attentivement la présente déclaration de confidentialité et d’en accepter le contenu avant d’utiliser ledit site web et de transmettre vos données à caractère personnel à l’IGN.
Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Par conséquent, l’IGN se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de confidentialité à condition que vous en soyez informé(e) via ledit site web.
Si vous avez moins de 16 ans, nous vous invitons, avant de communiquer vos données à caractère personnel à l’IGN en visitant ledit site web et/ou en visitant nos bureaux, à :
Nous demandons à vos parents et représentants légaux de :
Au cours de votre utilisation dudit site web, de l’achat de services et/ou de produits, vous pouvez laisser chez nous certaines données, éventuellement des données à caractère personnel.
Selon les services et fonctionnalités que vous utilisez sur ledit site web et/ou dans nos bureaux, nous pouvons notamment traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel, à savoir :
Nous n’avons pas l’intention de :
Dans le cadre de la réalisation de nos compétences légales d’intérêt général, l’IGN traite uniquement vos données à caractère personnel pour la réalisation d’une ou plusieurs des finalités suivantes (selon les services ou fonctionnalités que vous utilisez sur ledit site web et/ou dans nos bureaux).
Conformément à l’article 7.3 et à l’article 12 à 22 inclus du Règlement (EU) 2016/679 susmentionné, vous avez le droit, après demande écrite comme mentionné ci-après, de :
Afin que vous puissiez exercer les droits susmentionnés, nous vous demandons d’introduire une demande écrite à l’IGN en nous envoyant une lettre datée et signée à l’adresse susmentionnée à l’attention du Comité de Sécurité de l’Information ou en envoyant un e-mail à privacy@ign.be.
Afin d’être sûr que la demande est bien introduite par la bonne personne, nous vous demandons de joindre à la demande une copie de votre carte d’identité. Sur ladite copie, noircissez votre photo d’identité, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, numéro de carte, signature et numéro de registre national, et ce à des fins de protection de votre vie privée.
Une fois reçue votre demande, nous réagissons dans les plus brefs délais, et en tout cas dans le mois. Selon la complexité de la demande, ce délai peut être prolongé de deux mois, prolongation dont vous seriez informé.
L’exercice des droits mentionnés est gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous facturer une indemnité raisonnable pour les frais administratifs liés à la fourniture des informations que vous avez demandées ou la prise des mesures que vous avez demandées.
En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez, conformément aux articles 77 à 82 inclus du Règlement (EU) 2016/679 mentionné, également le droit de :
L’IGN prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel et pour garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ainsi, les mesures suivantes sont notamment prises dans ce cadre :
Même si l’IGN fait tous les efforts possibles pour protéger vos données à caractère personnel, une protection efficace n’est possible que si vous prenez vous-même les mesures requises.
Par conséquent, nous vous demandons de :
L’IGN traite les données que vous avez obtenues au sein de son organisation ou éventuellement au sein de l’organisation de la (des) personne(s) affectée(s) par l’IGN au traitement. Cela signifie que les données à caractère personnel sont traitées par les membres du personnel de l’IGN ou éventuellement par des membres du personnel du (des) sous-traitant(s) désigné(s) par l’IGN, qui traitent les données à caractère personnel exclusivement dans l’exécution de leur fonction au sein de ou pour l’IGN, et ce afin de traiter votre demande, de fournir les produits que vous avez commandés, d’exécuter les services que vous avez demandés ou en vue d’optimiser notre prestation de services.
Les membres du personnel de l’IGN, la (les) personne(s) affectée(s) au traitement et les membres du personnel de l’(les) organisation(s) affectée(s) au traitement par l’IGN sont liés par des engagements de confidentialité. La (les) personnes affectée(s) au traitement doit(vent) également respecter la réglementation en vigueur et garantir l’application de mesures techniques et organisationnelles adéquates.
Nous n’avons pas l’intention de transmettre les données à caractère personnel à un tiers ou à une organisation internationale. L’IGN se réserve toutefois le droit de transmettre des données à caractère personnel à un tiers lorsque c’est obligatoire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ou dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire ou pour l’exécution de nos tâches d’intérêt général tel qu’il est spécifié dans la Loi du 8 juin 1976 portant création de l’IGN.
Si l’IGN a l’intention de céder certaines données à caractère personnel à un tiers, cela ne peut se faire qu’après que vous aurez donné des précisions à ce sujet.
L’IGN ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour réaliser les finalités mentionnées.
Conformément à la loi relative aux archives, l’IGN utilise le délai de conservation suivant pour les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Les cookies sont utilisés pour optimiser la fonctionnalité et l’expérience d’utilisation dudit site web.
Les cookies ne sont pas transmis à des tiers.
Vue d’ensemble des cookies utilisés :
Sur ledit site web, différentes sortes de cookies peuvent être utilisés :
Les cookies essentiels sont nécessaires pour (mieux) faire fonctionner un site web, par exemple les cookies gérant le délai de chargement de pages web.
Les cookies fonctionnels collectent des informations sur les choix et préférences de l’utilisateur, et offrent par exemple la possibilité de retenir les paramètres linguistiques.
III. Cookies analytiques ou de performance
Les cookies analytiques ou de performance collectent des informations sur le comportement d’utilisateur afin de mesurer les prestations du site web en question et d’améliorer l’expérience d’utilisation.
Les cookies de traçage ou publicitaires suivent le comportement de navigation de l’utilisateur afin de constituer des profils de clients et d’utilisateurs.
Lesdits profils sont généralement utilisés pour afficher des publicités pertinentes et personnalisées correspondant aux intérêts des utilisateurs correspondants.
En outre, ils sont utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et pour réaliser des analyses de marchés.
Vue d’ensemble spécifique :
Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des différentes catégories de cookies utilisés sur le site web de l’IGN :
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Application |
Nom du cookie |
Finalité du cookie |
Type de cookie |
Délai de conservation |
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Administration de la session |
Fonctionnel & essentiel |
Fin de la session |
Vous pouvez toujours désactiver des cookies dans vos paramètres de navigateur. Vous trouverez ci-dessous des instructions pour :
Tenez compte du fait que lorsque vous désactivez des cookies, certains éléments graphiques n’apparaîtront peut-être pas et que le site web pourrait moins bien fonctionner.
Si après avoir lu la présente déclaration de confidentialité vous avez encore des question sou des remarques, vous pouvez toujours contacter l’IGN par e-mail à l’adresse : privacy@ign.be.
[1] Lorsqu’un des cas suivants est d’application : 1) vous retirez votre autorisation ou 2) déposez réclamation contre le traitement ou 3) le traitement est illégitime ou 4) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou 5) il y a une obligation légale / réglementaire de supprimer les données à caractère personnel. Pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire au respect d’une obligation légale / réglementaire ou à l’accomplissement de notre mission d’intérêt général ou à l’introduction et l’exercice d’une procédure ou dans un but d’archivage pour l’intérêt général.
[2] Lorsqu’un des cas suivants est d’application : 1) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ou 2) vous déposez réclamation contre le traitement ou 3) le traitement est illégitime et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez en lieu et place une limitation de l’utilisation ou 4) l’IGN n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour intenter, exercer ou fonder une procédure en justice.
[3] Si c’est techniquement possible et que le traitement repose sur votre autorisation ou sur une convention où vous êtes partie prenante et que le traitement est accompli via des procédés automatisés. Pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’accomplissement de notre mission d’intérêt général.
[4] Pour autant que l’IGN n’invoque pas pour le traitement des motifs impérieux justifiés pesant plus lourd que vos intérêts ou qui ont trait à l’introduction, l’exercice et la fondation d’une procédure en justice, et que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt général.